Développer et utiliser vos idées, vos créations et vos innovations implique inévitablement de partager des informations sensibles avec plusieurs interlocuteurs. Différents moyens de protection juridique dont disponibles, mais, une preuve simple et fiable de la création, de l’intégrité et de la propriété de vos créations est indispensable pour défendre et faire valoir vos droits dans l’avenir.
La datation de vos documents basés sur la blockchain telle que proposée via P&TS, en collaboration avec Bernstein, constitue un moyen simple, rapide et sûr de prouver que vos créations ou informations existent à la date de leur enregistrement :
– Cette datation est sûre et confidentielle grâce à une encryption qui garantit que vous seul disposez d’une visibilité et d’un accès à vos informations.
– Grâce à la structure décentralisée de la blockchain, cette datation est très résistante aux manipulations.
– Cette datation vous fournit des signatures électroniques et des certificats légalement reconnus de vos documents enregistrés, de vos créations et de vos informations, vous plaçant ainsi dans une position de force pour utiliser et partager vos actifs afin de les valoriser.
- Droit d’auteur
- Secrets commerciaux
- Annonce d’invention
- Accords de confidentialité
- Marques
- Usage antérieur
Vos créations artistiques, telles que les œuvres littéraires, les créations visuelles, les peintures, les dessins, les modèles (3D), les photographies, les images de synthèse, les performances, les créations musicales, les films, les émissions, etc. sont protégées automatiquement à partir de la date de leur création par des droits d’auteur ou par des droits voisins. Vous avez cependant besoin d’une preuve irréfutable de cette date afin de pouvoir empêcher des tiers de copier votre œuvre.
A cet effet, la datation légalement reconnu et certifié de vos documents déposés dans la blockchain de P&TS vous apporte la preuve nécessaire.
Certaines informations, par exemple des information relatives au savoir-faire technique ou commercial, sont efficacement protégées par le secret. C’est notamment le cas lorsque les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle ne peuvent fournir une protection suffisamment longue ou forte pour protéger cette information. Choisir la voie du secret commercial comme protection ne va pourtant pas sans risques :
Tout d’abord, un secret commercial n’est protégé que tant qu’il reste secret, ce qui implique de suivre des procédures rigoureuses lors du traitement de l’information secrète. Deuxièmement, si votre concurrent développe l’information ou le processus secret de manière indépendante, vous n’avez aucun moyen de l’empêcher de l’utiliser.
Mais plus important encore, si votre concurrent brevete un dispositif ou un procédé qu’il a mis au point de façon indépendante, vous pourriez être empêché d’utiliser votre propre secret commercial, à moins que vous ne puissiez prouver que vous l’avez créé, détenu et utilisé avant la date de dépôt du brevet concurrent.
Une preuve de l’existence de votre secret commercial à un moment donné peut aussi être exigée si vous soupçonnez un vol du secret commercial par des concurrents ou d’anciens employés. C’est là que la datation électronique permet de s’assurer que vous êtes bien préparé à d’éventuels litiges, ou de les éviter complètement.
Les certificats de date fournis par P&TS constituent une preuve irréfutable et inviolable de l’existence et de l’intégrité de vos secrets commerciaux à la date de leur enregistrement.
Dater une description d’invention avant le dépôt d’une demande de brevet établit une preuve irréfutable et inviolable de son existence et de son intégrité, ainsi qu’une preuve de propriété de votre invention à la date de son enregistrement. Cette preuve peut être utile pour établir des droits d’usage antérieur si, par exemple, un concurrent brevete une invention similaire avant que vous ne déposiez votre propre demande. Un certificat de date est aussi souvent utile dans des projets collaboratifs, afin d’établir la contribution de chaque partie avant et pendant la collaboration.
De plus, le datage de ce document peut renforcer les accords de confidentialités (NDAs) dont vous pouvez avoir besoin pour partager votre invention avec des partenaires avant le dépôt d’une demande de brevet (voir la section Conventions de confidentialité).
Combiner le brevet avec le secret commercial sur certains aspects constitue un moyen populaire et puissant de protéger vos actifs intellectuels. Certifiez vos secrets commerciaux par horodatage permet de renforcer leur protection (voir la section sur les secrets commerciaux).
Quelle que soit la nature de votre entreprise, de vos travaux de recherche ou de votre intérêt créatif, lorsque vous êtes en relation avec des parties externes, devez souvent partager des informations confidentielles sensibles. Afin d’empêcher des parties externes d’utiliser ces informations à leurs propres fins commerciales et d’éviter toute diffusion ultérieure de ces informations, vous devez convenir de la manière dont les informations sensibles doivent être traitées dans le cadre d’un accord de confidentialité (NDAs).
Les NDAs vous permettent de partager vos renseignements personnels avec des tiers en toute sécurité. Toutefois, les NDAs peuvent faire l’objet de contestations. Il est donc fortement recommandé de dater et de certifier l’information partagée dans le cadre d’un NDA afin de prévenir les conflits potentiels quant à la portée et aux détails de l’information partagée.
Les marques de commerce protègent les noms, les symboles, les couleurs, les sons particuliers, les phrases clés, etc. que les consommateurs associent à l’entreprise, ses produits et ses valeurs. En empêchant vos concurrents d’utiliser vos marques déposées, vous pouvez empêcher d’autres personnes de profiter des relations de confiance que votre entreprise a établies avec ses parties prenantes et de la bonne volonté qu’elle a créée. Mais vous devez utiliser votre marque afin de maintenir vos droits de monopole dans une juridiction ou un pays donné.
À cette fin, la datation des preuves d’usage vous fournit la preuve dont vous avez besoin pour démontrer que vous avez utilisé votre marque dans un pays à un moment donné afin de défendre et de maintenir vos droits et votre position sur le marché.
Quelle que soit la manière dont vous protégez vos actifs intellectuels, vos informations ou vos secrets, vous pouvez être tenu de fournir la preuve que cet actif existait à un moment donné et que vous l’avez utilisé à des fins commerciales afin de préserver vos droits de monopole ou vos droits de continuer à utiliser ces actifs.
En règle générale, les droits de propriété intellectuelle vous accordent le droit d’empêcher d’autres personnes d’utiliser votre bien protégé ou votre création. Toutefois, si vous ne les utilisez pas, vos droits peuvent être invalidés.
Une preuve d’usage antérieur peut également être exigée pour vous protéger contre le risque de blocage par des brevets de tiers. Afin de garantir votre droit de continuer à utiliser votre solution, vous devez démontrer que vous l’avez utilisée à des fins commerciales avant que le brevet prétendument contrefait n’ait été déposé.
Pour les scénarios mentionnés ci-dessus, et pour toute autre exigence visant à démontrer l’utilisation antérieure de votre bien, la datation électronique démontrant l’utilisation de votre solution constitue une preuve inestimable pour défendre avec succès vos droits. Votre documentation est datée et certifiée à la date de son enregistrement dans la blockchain via P&TS.
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