Provisional Patent Applications aux USA
Il est possible de déposer aux Etats-Unis des demandes de brevets provisoires (provisional patent applications), dont la seule fonction est de générer un droit de priorité. Une demande provisoire ne permet jamais d’aboutir par elle-même à un brevet, et n’est pas publiée.
Le principal intérêt des demandes de brevets provisoires aux Etats-Unis est d’établir un droit de priorité pour un coût initial très modique et avec un minimum de formalités. Les taxes de dépôt s’élèvent en effet à 260$ seulement (130$ pour les petites sociétés), auxquels il faut toutefois ajouter les honoraires d’un correspondant en brevet sur place. Les conditions de forme sont très peu sévères; en pratique, il est possible de déposer à peu près n’importe quel texte dactylographié comme demande provisoire. L’objet de l’invention revendiqué dans toute demande ultérieure revendiquant cette priorité ne peut pas s’étendre au-delà du contenu global de cette demande; il est donc nécessaire que la description soit, d’un point de vue technique, suffisamment détaillée pour répondre à cette exigence. La plupart des Etats exigent en outre que l’invention puisse être mise en pratique à partir de l’enseignement du document de priorité.
Avantage des demandes de brevet provisoires
Les demandes provisoires répondent notamment aux besoins des inventeurs qui n’ont pas le temps ou les moyens pour procéder à un dépôt définitif immédiatement. C’est par exemple le cas d’un inventeur individuel ou d’une petite société qui souhaite vendre son innovation plutôt que l’exploiter elle-même. Il est possible dans ce cas de déposer une demande provisoire pour établir un droit de priorité avant de sonder le marché. Les demandes provisoires sont également intéressantes lorsque les perspectives commerciales de l’invention sont encore incertaines, ou que l’invention risque d’évoluer d’un point de vue technique et qu’il est encore trop tôt pour décrire l’invention de manière définitive.
Le dépôt d’une demande provisoire aux USA permet en outre d’obtenir pour un coût modique une date de dépôt très précoce aux USA.
Demandes de brevets sans taxes en Suisse ou en Europe
Si la possibilité de revendiquer une date de conception de l’invention très précoce aux USA n’est pas déterminante, il est généralement plus simple, plus sûr et plus économique pour obtenir un droit de priorité de déposer une demande de brevet en Suisse ou en Europe sans payer de taxes. Par simplification, on parle parfois également de demande de brevet provisoire. La demande sera alors rejetée, mais pas avant d’avoir reçu une date et un numéro de dépôt, qu’il sera possible de revendiquer comme priorité dans une demande ultérieure.
