Après le délai d’opposition, un brevet Européen peut uniquement être révoqué avec des actions en nullité dans les Etats dans lesquels il a été validé.
Maria Maina, qui en tant que conseil en brevet CH et IT connaît les droits nationaux suisses et italiens relatifs à ce sujet, a préparé une présentation sur cette matière intéressante qu’elle a eu le plaisir de présenter le 22 avril 2021 aux étudiants du cours CEIPI de formation de base en droit européen des brevets organisé par P&TS.
Ci-dessous les slides de la présentation.